TELEPAC : deux demi-journées pour vous aider à télédéclarer !

La réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992 a instauré un dispositif de paiement direct aux agriculteurs, système qui prévaut toujours à l’heure actuelle et qui a été étendu à l’Europe des 25.

Chaque administration nationale doit, pour gérer ce dispositif, utiliser un système de déclaration, de gestion et de contrôle des aides versées. Les aides perçues par les agriculteurs étant très directement liées aux surfaces cultivées, la réglementation a prévu que ces outils de gestion s’appuient sur un système d’identification des parcelles agricoles (SIPA) permettant de s’assurer de la réalité des terres déclarées. En ce qui concerne la France, le SIPA s’est construit autour de la notion d’îlot (unité de terrain cultivée par un seul et même déclarant et constitué d’un ensemble de parcelles contiguës).

En 2000, la réglementation européenne a prévu que ce système d’identification devrait désormais reposer sur une base graphique dans tous les Etats membres, réputée plus simple et mieux à même de prendre en compte les enjeux territoriaux et environnementaux de l’agriculture.

La décision prise en France a été de conserver le principe de l’îlot et de l’adapter en développant une méthode de déclaration graphique, méthode qui consiste pour les agriculteurs à dessiner leurs îlots sur orthophoto. 

Le fond photographique retenu est celui de la BD Ortho, élaboré par IGN selon des caractéristiques compatibles avec les exigences de précision et bénéficiant d’un plan de renouvellement quinquennal.

 La sphère agricole publique s’est regroupée pour obtenir des conditions favorables en matière de licence d’utilisation de façon à disposer de ce référentiel sans restriction.

En 2005, après trois années de transition, le registre parcellaire graphique est mis en place dans tous les départements français.

Cette mise en place s’est faite avec les moyens de l’administration (ONIC et Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt) mais également avec l’aide des organisations professionnelles qui ont largement accompagné les agriculteurs dans ce changement.

Le registre parcellaire graphique présente l’intérêt d’un dispositif simple, décrivant sous forme cartographique à grande échelle les exploitations agricoles concernées par le SIGC

(système intégré de gestion et de contrôle).

Pour déclarer, les agriculteurs reçoivent chaque année le « plan » des îlots de leur exploitation au 1 : 5000 afin de mettre à jour le périmètre de leur exploitation.

Dès 2003, des solutions de déclarations sur Internet ont été testées et proposées. La connexion au site TelePAC est disponible 7 jours sur 7 et 24h/24. Le site Web est accessible à partir de l´adresse suivante http://www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Les fonctionnalités du site TELEPAC

-         identification simplifiée : création de compte (mot de passe/login) en ligne

-         une interface de déclaration étape par étape : pour une déclaration plus sûre, on passe à l’étape suivante, une fois l’étape en cours correctement achevée

-         la possibilité de travailler en plusieurs fois … et de valider lorsqu’on le désire

-         des outils graphiques faciles d’utilisa-tion :

o       dessin d’îlots/de parcelles

o       calcul dynamique de surface

-         une fonction d’impression permettant de conserver  un exemplaire de la déclaration

-         un module d’import/Export permettant de disposer des données graphiques  en local et de les ré-exporter après modification.

La Cyberbase et la Chambre d'Agriculture se sont associées pour organiser 2 demi-journée. Le but : vous accompagner dans votre télédéclaration.

Cet outil de travail vous sera présenté pendant la 1ère demi-journée. Vous commencerez à remplir votre déclaration avec l'aide d'un animateur.  Vous avez 10 jours pour continuer à travailler depuis chez vous (ou la cyberbase). La dernière demi-journée vous permettra de terminer votre travail et de déposer votre dossier.

IHOLDY : le mardi 14 avril (à partir de 14h) et le mercredi 29 avril (à partir de 14h)
IBAROLLE : le jeudi 9 avril (à partir de 14h), et le lundi 20 avril ( à partir de 14h)

Inscriptions au 06.86.41.78.76 (les places sont limitées..)